Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARTOMETRIE
Numéro de dépôt :
99784364
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CARTOMETRIE
Déposée le 26 mars 1999 par DURAND Frédéric et BODET Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTOMETRIE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DURAND Frédéric a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310770 - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 2000-11-02